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Vos démarches à suivre avant de construire un dispositif d'assainissement individuel


Assainissement individuel pour la commune de MEURSAC :

  • Retirer un dossier de demande d'autorisation d'assainissement individuel en mairie
                      ou le    télécharger ici

  • Renseigner le dossier et y joindre les pièces demandées

    Pour vous aider à déterminer le système d'assainissement adapté à votre projet
    vous pouvez :

    - faire appel à un bureau d'étude (voir la liste des bureaux d'études concepteurs
    en bas de cette page)

    - consulter le document : conseils techniques

  • Retourner le dossier complet en mairie

  • Le Service Public d'Assainissement Individuel du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime fixe une date de visite de terrain pour le contrôle de conception de votre projet d'assainissement.

  • Le Service Assainissement Individuel du Syndicat des Eaux émet un avis sur votre projet

  • Si l'avis est favorable, vous pouvez réaliser les travaux

  • Informez le Service Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la date d'achèvement des travaux avant recouvrement du dispositif par la terre végétale (prévoir un délai minimum de 5 jours ouvrables pour la visite)

  • Une visite de contrôle pour la vérification de la conformité des travaux sera réalisée par un technicien du service assainissement individuel du Syndicat des Eaux

  • Le Service Assainissement Individuel du Syndicat des Eaux émet un avis sur la conformité de l'installation réalisée

(Ultérieurement, le fonctionnement du dispositif d'assainissement individuel sera régulièrement contrôlé par le Syndicat des Eaux)

Pour toute information sur les conditions et les modalités auxquelles sont soumis les installations d'assainissement individuel, vous pouvez consulter le réglement du Service Public d'Assainissement Non Collectif du Syndicat des Eaux de la Charente Maritime : REGLEMENT

Les élus et les organisations professionnelles du batiment se mobilisent pour la protection de l'environnement et créent la charte assainissement individuel de la Charente Maritime
Liste des bureaux d'études concepteurs référencés au titre de la charte assainissement individuel de la Charente Maritime pour l'année 2018
Liste des installateurs référencés au titre de la charte assainissement individuel de la Charente Maritime pour l'année 2018
La pérénité des systèmes d'assainissement individuel necessite un entretien suivi et rigoureux
Liste des vidangeurs agréés par la Préfecture


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     Z.I. de l'Ormeau de Pied - Saintes (17)